La tenue du Tableau de l’Ordre est l’une des missions les plus importantes dévolue par la loi au Conseil Départemental.
L’inscription au Tableau est obligatoire pour exercer légalement la masso-kinésithérapie.
Il en résulte que tout Masseur-kinésithérapeute non inscrit se trouve en situation d’exercice illégal.
Pour procéder à votre pré-inscription au Tableau de l’Ordre, vous devez au préalable réunir toutes les pièces suivantes :
– 1 photo d’Identité,
– L’original de la carte d’identité ou Fiche d’État Civil ou Extrait d’acte de naissance (Mairie du lieu de naissance ou sur le site Internet www.acte-naissance.fr),
– Photocopie d’un justificatif de domicile (EDF, GDF ou téléphone) ou d’une attestation avec facture et pièce d’identité de la personne qui vous délivre l’attestation, datant de moins de trois mois,
– Photocopie du Diplôme d’État ou du certificat d’obtention pour les jeunes diplômés,
– Photocopie de l’autorisation d’exercice, si diplôme UE ou Hors UE,
– Curriculum Vitae à jour,
– Déclaration d’engagement et de respect du code de déontologie, à télécharger ci-après,
– Déclaration sur l’honneur, à télécharger ci-après,
– Attestation du niveau B2 de la langue Française, pour les personnes étrangères non francophones,
– Photocopie de l’Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, en cours de validité pour l’année concernée (uniquement pour les libéraux). Merci de bien transmettre une ATTESTATION et non le contrat ou les conditions particulières.
– Photocopies de tous les contrats liés à l’exercice tant salarié que libéral que vous avez signés, conformément aux articles du Code de la Santé Publique, qui sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes :
- Contrats de travail, Contrats de remplacement, Contrat d’assistant-collaborateur,
- Contrat d’association, statuts SCM, SCP, SEL
- Justificatifs de siège social,
- Justificatifs immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
- Baux, contrats de leasing, etc…
- Ainsi que leurs avenants éventuels, etc…
Puis prendre contact avec notre bureau pour fixer un rendez-vous et procéder à votre pré-inscription.
Au vu du dossier de pré-inscription, après vérification et éventuellement audition du professionnel, le Conseil Départemental réuni en séance plénière statue sur l’inscription au tableau qui, seule, rend licite l’exercice professionnel. Il est donc garant de la validité du diplôme, de la moralité et probité de ceux qu’il inscrit, ainsi que de la compatibilité de leur état de santé physique et mental avec l’exercice professionnel.
En cas de refus d’inscription : appel possible devant le Conseil Régional.
Inversement, appel possible du Conseil National contre une inscription jugée anormale.
En ce qui concerne les diplômes étrangers délivrés par les pays de l’UE et les autres états, vous devez justifier de l’équivalence de votre diplôme.
Rapprochez-vous de la DRJSCS, qui vous donnera la procédure à suivre.
L’attestation délivrée par la DRJSCS est indispensable pour permettre votre inscription au tableau de l’Ordre.
Ci-après vous pouvez télécharger le dossier d’inscription, et les déclarations citées ci-dessus.
