Demande de minoration de cotisation

Cette procédure s’adresse à tous les Masseurs-Kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’ordre qui se trouvent dans une situation difficile.

Seules les demandes de minoration effectuées par un Masseur-Kinésithérapeute inscrit au tableau de l’ordre, accompagnées d’un dossier complet pourront être étudiées par le Conseil Départemental de l’Ariège.

Les demandes de minoration de la cotisation de l’année en cours doivent parvenir par courrier, impérativement, dans les délais indiqués sur l’appel de cotisation.

Après analyse de la demande, une réponse sera adressée avec l’acceptation ou non d’une minoration de cotisation.

Aucune demande de minoration ne sera étudiée au-delà du délai imparti.

 

Constitution du dossier

  • Avis d’imposition de l’année N-1 (toutes les pages),

  • Un chèque de 50 €*, libéllé à l’ordre du CNOMK (pour l’ouverture de dossier),

  • Tous justificatifs nécessaires à une décision du conseil (courrier explicatif, certificat médical…)

 

(*) à noter : la somme de 50€ sera à déduire du règlement final de la cotisation.