Les contrats et avenants sont étudiés au regard des règles professionnelles édictées par le code de déontologie et, si elles existent au regard des clauses types du CNO.
- En cas de remarques éventuelles, un mail sera adressé aux Masseurs-Kinésithérapeutes inscrits au sein du CDOMK 09.
- En cas de contrat non-conforme, un courrier recommandé avec AR, sera envoyé aux parties, avec l’obligation de rééditer un contrat.
NB : les notes de bas de page figurant dans les modèles de contrats et de statuts sont destinées uniquement à attirer l’attention sur des points particuliers et n’ont donc pas vocation à figurer dans la version signée entre les cocontractants. Il en est de même pour l’entête du CNO.
Lien utile : http://contrats.ordremk.fr
