Commission minoration de cotisation

Cette procédure s’adresse aux Masseurs-Kinésithérapeutes, inscrits au tableau de l’ordre du CDOMK 09, qui se trouvent dans une situation difficile.

Seules les demandes de minoration de cotisation, accompagnées d’un dossier complet, pourront-être étudiées par le Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de l’Ariège.

Elles doivent être adressées, par courrier, dans les délais impartis, indiqués au dos de l’appel de cotisation, à l’adresse suivante :

CDOMK 09

4 rue du Caraillé – 09000 ST PAUL DE JARRAT

Après analyse de la demande de minoration de cotisation, une réponse sera renvoyée avec l’acceptation ou non de cette minoration.

Aucune demande de minoration ne sera traitée, si elle est réceptionnée au-delà du délai imparti.

 

Constitution du dossier :

  • Avis d’imposition de l’année N-1  (toutes les pages),

  • Un chèque de 50€ (*), libellé à l’ordre du CNOMK (pour l’ouverture du dossier),

  • Tous documents nécessaires à une décision du conseil (courrier explicatif, certificat médical…).

 

(*) à noter : la somme de 50 € sera à déduire du règlement final de la cotisation.