Chaque mois, cette commission étudie et donne avis sur tous les contrats communiqués au Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de l’Ariège.
Les contrats sont étudiés au regard des règles professionnelles édictées par le code de déontologie et, si elles existent au regard des clauses types du CNO.
- En cas de remarques éventuelles, un mail sera adressé aux Masseurs-Kinésithérapeutes inscrits au sein du CDOMK 09.
- En cas de contrat non-conforme, un courrier recommandé avec AR, sera envoyé aux parties, avec l’obligation de rééditer un contrat.
Lien utile : http://contrats.ordremk.fr
