Mission essentielle des conseils départementaux, la conciliation permet le plus souvent la résolution de conflits mettant en cause un ou plusieurs masseurs kinésithérapeutes.
En aucun cas le conseil départemental ne prononce de sanction, il organise la conciliation.
Concrètement, quel est son but ?
Litige entre associés, litige entre patients et thérapeutes, différend lors d’un remplacement, les motifs qui peuvent conduire à une conciliation sont nombreux. Avant d’arriver à des solutions extrêmes par avocat interposé, la conciliation est une procédure simple et gratuite qui dans la plupart des cas permet de résoudre un point de désaccord.
Quelle est la marche à suivre pour saisir la commission ?
C’est la commission de conciliation du département d’exercice du masseur-kinésithérapeute mis en cause qui doit être saisie.
En pratique, il faut écrire en lettre recommandée avec accusé réception au conseil départemental en précisant qu’il s’agit d’une véritable plainte et non d’une réclamation ou d’une doléance. La saisine de la commission ne peut se faire par courriel. Le courrier doit exposer les faits simplement et les attentes.
Le conseil départemental accuse réception de la plainte et informe la personne mise en cause en lui transmettant les éléments du dossier en sa possession. Puis le conseil nomme les conciliateurs et convoque les parties par lettre recommandée.
Il est possible de venir à la conciliation assisté par une personne de son choix. Ce tiers peut être un confrère, en aucun cas il n’y a obligation d’être assisté par un avocat. Il faut toutefois informer le conseil départemental de la présence de ce tiers, ainsi le CDO avisera l’autre partie.
Il est à noter que la présence des deux parties est indispensable à la tenue de la conciliation, il n’est pas possible d’être absent et de se faire représenter par une autre personne.
Comment se déroule la conciliation ?
Les membres de la commission reçoivent les deux parties à tour de rôle afin que chacun expose la situation. Puis tous ensembles, les parties et les membres de la commission, tentent de trouver un accord.
Ce ne sont pas les membres de la commission qui trouve une solution mais bien les parties.
La commission de conciliation constate alors que les parties acceptent les termes ou pas.
Au terme de cet échange, un procès-verbal est établi, qui sera selon les cas :
– soit un procès-verbal de conciliation totale, ainsi il y aura extinction de la plainte.
– soit un procès-verbal de conciliation partielle.
– soit un procès-verbal de non-conciliation.
Ce procès-verbal est signé par les parties et les membres de la commission. Un exemplaire est remis à chaque partie et est transmis au président du CDO.
S’il y a échec de la conciliation, le président du CDO convoque le conseil départemental, en séance plénière, pour l’examen du PV. Puis ce dernier sera adressé à la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre (CDPI), avec la décision du CDOMK 09, de s’associer à la plainte, ou pas.
