Minoration de cotisation

Cette procédure s’adresse à tous les Masseurs Kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre qui se trouvent dans une situation difficile. Une fois cette procédure engagée suite à la demande d’un Masseur Kinésithérapeute, celle‐ci suspend le règlement de la cotisation.

Seules les demandes de minorations effectuées par un masseur‐kinésithérapeute inscrit au tableau de l’Ordre accompagnées d’un dossier complet et envoyées au Conseil Départemental, dans les délais impartis, pourront être étudiées. Ci-après les documents nécessaires :

• Toutes les pages de l’avis d’imposition N‐1,
•  Tout document nécessaire à une décision (courrier, certificat…),
• Un chèque de 50€ pour l’ouverture du dossier, (à déduire de la somme due après calcul de la minoration de cotisation)

Attention : les Masseurs Kinésithérapeutes appelés à cotiser, en janvier, ont 2 mois pour effectuer leur demande de minoration. En revanche, en ce qui concerne les nouveaux inscrits dans le courant de l’année, cette demande doit être faite impérativement dans le mois suivant l’appel de cotisation (conformément au règlement de trésorerie adopté par le Conseil National) pour stopper les relances.

Le Conseil national a décidé que les exonérations totales de cotisations ne seraient plus possibles, tous les demandeurs seront redevables d’une cotisation de 50€ minimum.

Afin de vous aider à calculer votre quotient vous trouverez le barème ci‐dessous :