Mission essentielle des conseils départementaux, la conciliation permet le plus souvent la résolution de conflits mettant en cause un ou plusieurs masseurs kinésithérapeutes.

En aucun cas le conseil départemental ne prononce de sanction, il organise la conciliation.

Concrètement, quel est son but ?

Litige entre associés, litige entre patients et thérapeutes, différend lors d’un remplacement, les motifs qui peuvent conduire à une conciliation sont nombreux. Avant d’arriver à des solutions extrêmes par avocat interposé, la conciliation est une procédure simple et gratuite qui dans la plupart des cas permet de résoudre un point de désaccord.

Quelle est la marche à suivre pour saisir la commission ?

C’est la commission de conciliation du département d’exercice du masseur-kinésithérapeute mis en cause qui doit être saisie.

En pratique, il faut écrire au conseil départemental en précisant qu’il s’agit d’une véritable plainte et non d’une réclamation ou d’une doléance. La saisine de la commission ne peut se faire par courriel. Le courrier doit exposer les faits simplement.

Le conseil départemental accuse réception de la plainte et informe la personne mise en cause en lui transmettant les éléments du dossier en sa possession. Puis le conseil nomme les conciliateurs et convoque les parties par lettre recommandée.

Il est possible de venir à la conciliation assisté par une personne de son choix. Ce tiers peut être un confrère, en aucun cas il n’y a obligation d’être assisté par un avocat. Il faut toutefois informer le conseil départemental de la présence de ce tiers, ainsi le CDO avisera l’autre partie.

Il est à noter que la présence des deux parties est indispensable à la tenue de la conciliation, il n’est pas possible d’être absent et de se faire représenter par une autre personne.

Comment se déroule la conciliation ?

Les membres de la commission reçoivent les deux parties à tour de rôle afin que chacun expose la situation. Puis la commission propose une solution impartiale qui satisfasse au mieux chaque partie. La proposition de résolution est présentée immédiatement aux parties qui en acceptent les termes ou pas.

Au terme de cet échange, un procès-verbal est établi, qui sera selon les cas :
- soit un procès-verbal de conciliation totale, ainsi il y aura extinction de la plainte.
- soit un procès-verbal de conciliation partielle.
- soit un procès-verbal de non-conciliation.

Ce procès-verbal est signé par les parties, et les membres de la commission. Un exemplaire est remis à chaque partie et est transmis au président du CDO.

S’il y a échec de la conciliation, le président du CDO convoque le conseil départemental, le PV sera examiné en séance plénière du conseil départemental et le conseil transmettra le dossier à la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre, en décidant ou non de s’associer à la plainte.