Cette procédure s’adresse à tous les Masseurs Kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre qui se trouvent dans une situation difficile. Une fois cette procédure engagée suite à la demande d’un Masseur Kinésithérapeute, celleci suspend le règlement de la cotisation.

 

Seules les demandes de minorations effectuées par un masseurkinésithérapeute inscrit au tableau de l’Ordre accompagnées d’un dossier complet et envoyées au Conseil Départemental : avis d’imposition N1, (les 4 pages) et de tout document nécessaire à une décision (courrier, certificat…) pourront être étudiées.

 

Attention : les Masseurs Kinésithérapeutes appelés à cotiser, en janvier, ont 2 mois pour effectuer leur demande de minoration. En revanche, en ce qui concerne les nouveaux inscrits dans le courant de l’année, cette demande doit être faite impérativement dans le mois suivant l’appel de cotisation (conformément au règlement de trésorerie adopté par le Conseil National) pour stopper les relances.


Le Conseil national a décidé que les exonérations totales de cotisations ne seraient plus possibles, tous les demandeurs seront redevables d’une cotisation de 50€ minimum.

Afin de vous aider à calculer votre quotient vous trouverez le barème cidessous :

 

 

revenu fiscal de référence du foyer fiscal / 12 / nombre de parts *
quotient 0 à 600€ 601 à 900 € 901 à 1200 € 1201 à 1500 € + de 15001€
tranche 50 € -75% -50% -25% maintien
minimum de la cotisation de la cotisation de la cotisation de la cotisation
* 2 pour un couple
* 0,5 part par enfant à charge
* 1 part supplémentaire par enfant handicapé
* 1,25 pour un célibataire
* 1,5 pour un célibataire, veuf ou divorcé ayant élevé un enfant